Informations légales

Éditeur du site

ALESTIA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 20 rue du Commerce, 77131 Touquin, France
SIRET : 999 982 408 00018
RCS : Meaux 999 982 408
N° TVA intracommunautaire : FR77 999 982 408 (à vérifier sur votre espace impots.gouv.fr)
Code APE : 6201Z – Programmation informatique

Directrice de la publication

Madame Louise Timmermans, Présidente

Contact

Email : alestia.solutions@gmail.com
Téléphone : 07 61 77 37 36

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD).
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : via le support Hostinger.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, visuels, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ALESTIA, est interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALESTIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

Responsabilité

ALESTIA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité. ALESTIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société ALESTIA, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 20 rue du Commerce, 77131 Touquin, France.

SIRET : 999 982 408 00018 – Code APE : 6201Z

Représentante légale : Madame Louise Timmermans, Présidente.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référente protection des données à l'adresse : alestia.solutions@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

2.1. Données de contact et d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de la société.

2.2. Données de projet
Informations transmises par le Client pour la réalisation des prestations : fichiers, contenus, bases de données. Ces données peuvent contenir des données personnelles de tiers (par exemple, les contacts CRM du Client).

2.3. Données techniques et d'utilisation
Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, historique des interactions avec les outils et agents IA développés par ALESTIA.

2.4. Données de facturation
Coordonnées bancaires (IBAN), historique des paiements et factures.

2.5. Données collectées via le site web
Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact : nom (si fourni), adresse e-mail, contenu du message.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des commandes, fourniture des prestations, accès aux outils, support technique, facturation.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration de nos services et de nos algorithmes d'IA (uniquement sur la base de données anonymisées ou pseudonymisées), prospection commerciale auprès de nos clients existants, sécurité de nos systèmes.
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications commerciales à des prospects. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : réponse aux demandes de renseignements et d'établissement de devis.

Concernant l'amélioration de nos algorithmes d'IA : les données utilisées sont systématiquement anonymisées avant tout traitement. Si vous souhaitez vous opposer à ce traitement, vous pouvez en faire la demande à tout moment à l'adresse alestia.solutions@gmail.com.

4. Destinataires des données et transferts

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'ALESTIA (Louise Timmermans et Antony Sanchez) et, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivants :

4.1. Sous-traitants techniques

• Hébergement du site web : Hostinger International Ltd (Chypre / serveurs UE)
• Hébergement des données de service : serveurs situés en France

4.2. Fournisseurs d'intelligence artificielle (API)

Pour le fonctionnement des solutions d'IA, certaines données (prompts, requêtes) peuvent être transmises aux fournisseurs d'API tels qu'OpenAI (États-Unis) ou Anthropic (États-Unis). Les données personnelles des contacts CRM ne sont pas transmises à ces fournisseurs, sauf instruction contraire du Client.

4.3. Transferts hors Union Européenne

Les transferts de données vers les États-Unis (API d'IA) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et, le cas échéant, par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos) conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) post-arrêt Schrems II.

5. Durées de conservation

• Données de contact et de projet (clients actifs) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat (durée de prescription légale).
• Données de facturation et comptabilité : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce (art. L123-22) et du Code général des impôts.
• Données de prospection : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs techniques et données de connexion : conservés pendant 1 an.
• Demandes via le formulaire de contact (sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données hébergées dans les outils SaaS du Client : restituées au Client en fin de contrat selon les modalités prévues aux CGV, puis supprimées dans un délai de 45 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : alestia.solutions@gmail.com en précisant votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire.

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé(e).

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (TLS/SSL) et des données au repos
• Authentification renforcée (double authentification) pour l'accès aux systèmes internes
• Gestion stricte des habilitations et des accès (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières des données
• Pare-feu et surveillance des systèmes

9. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ALESTIA s'engage à :

• Notifier la violation à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.
• Informer le Client (en tant que responsable de traitement) dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures si la violation concerne des données traitées pour son compte.

10. Prise de décision automatisée et profilage

Nos services peuvent intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle qui assistent le Client dans ses prises de décision. Toutefois, aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées n'est prise par nos outils sans intervention humaine du Client.

Si le Client met en place, via nos outils, des traitements impliquant du profilage ou de la prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, il lui appartient d'en informer les personnes concernées et de mettre en œuvre les garanties nécessaires.

11. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans. Si nous découvrons que de telles données ont été collectées par erreur, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur ce site internet.

En cas de modification substantielle, nous nous engageons à informer les personnes concernées par e-mail ou par notification dans nos outils, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

1. Principe

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience (analytics) ni de cookies publicitaires.

Nous n'intégrons pas de contenus tiers (type YouTube/Google Maps/réseaux sociaux) susceptibles de déposer des cookies.

2. Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. : sécurité, équilibrage de charge, paramètres techniques). Ces cookies peuvent inclure ceux déposés par notre hébergeur Hostinger pour le bon fonctionnement et la sécurité du site. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.

3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Attention : le blocage des cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du site.